Intervention de Delphine Batho

Si vous me le permettez, monsieur le président, je répondrai à M. le rapporteur et à M. le ministre d'État tout en présentant mon amendement suivant, no 154.

Monsieur le rapporteur, cela fait plusieurs fois que vous repoussez l'une de nos propositions en mettant en avant la nécessité d'indemniser EDF. Or, au vu des règles du jeu actuelles, cette problématique de l'indemnisation d'EDF se pose en tout état de cause. Aussi, comment comptez-vous faire pour que la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique d'ici à 2035, que vous programmez, n'entraîne aucune indemnisation d'EDF ? À ma connaissance, cette pratique a fait l'objet d'un protocole lors de la fermeture de la centrale de Fessenheim, par exemple. Peut-être entendez-vous débattre de l'avenir d'EDF et de son statut – il est vrai que cette question est liée au sujet de notre amendement, mais j'aimerais mieux comprendre vos intentions.

L'amendement no 154 vise à donner à l'État la possibilité de prononcer l'abrogation de l'autorisation d'exploiter. À ma connaissance, aussi longtemps qu'EDF restera une société anonyme, la question de son indemnisation se posera en tout état de cause.