Intervention de François de Rugy

Le Président de la République a en effet déclaré en novembre 2018 que nous demandions à la filière électronucléaire française, dont EDF est le chef de file, de renseigner précisément – c'est l'extrait que vous avez lu, madame Batho – les conditions techniques et économiques qui s'appliqueraient en cas de commande de nouveaux EPR s'ajoutant à celui de Flamanville, lequel n'est pas encore en service.

Vous ne contesterez pas que, même si EDF le voulait, il ne pourrait pas construire des EPR en France contre l'avis de l'État. Il ne s'agit tout de même pas d'une simple demande de permis de construire dans une commune qui voudrait bien accueillir un équipement de ce genre. Il ne faut pas exagérer !

La question est donc celle du calendrier. Nous avons dit que nous voulions disposer de tous les éléments de réponse, à la fois techniques et financiers. Selon EDF, en effet, il serait possible de produire de l'électricité avec de nouveaux EPR à un coût moindre que celui qui a été fixé dans le contrat signé avec le Royaume-Uni pour Hinkley Point. Nous avons répondu que le dernier contrat avait été signé au tarif de 90 euros le mégawattheure et que l'annonce d'un prix inférieur devait être fondée sur des éléments concrets. Cela ne peut pas être une simple profession de foi.

Ces éléments doivent être fournis avant la fin de l'année 2021, comme le Président de la République l'a dit et comme je l'ai dit également, afin que les Français puissent faire un choix éclairé en 2022. Il ne vous aura pas échappé qu'on ne peut pas toucher au calendrier électoral – on peut toujours raccourcir un mandat, mais on ne peut pas le rallonger. Le choix se fera donc après les scrutins présidentiel et législatif de 2022.

On ne peut pas être plus transparent vis-à-vis des Français qu'en mettant sur la table les éléments du choix. Celui-ci ne se fera pas dans les bureaux d'un ministère, comme cela a été le cas pour le lancement du programme électronucléaire français, avec des engagements très lourds dont nous sommes encore tributaires aujourd'hui. Tout cela se fera dans la transparence.

Ne laissez donc pas croire – car, dans le fond, vous savez que c'est faux – qu'on décidera de cela à la fin de l'année 2021 ou au mois de janvier 2022, à trois mois de l'élection présidentielle et cinq mois des élections législatives. Cette transparence est nécessaire entre nous et devant les Français qui nous regardent ou liront le compte rendu de nos débats.

Cela étant, vous n'empêcherez pas la filière électronucléaire française de dire qu'elle pourrait aller plus vite, ni certains élus de dire qu'ils souhaiteraient accueillir un EPR dans leur région.