Intervention de Delphine Batho

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre d'État, et je voudrais que vous me compreniez. Le 30 avril dernier, lors de son audition par la commission des affaires économiques, dont je suis membre, le président-directeur général d'EDF a déclaré : « nous proposerons, le moment venu, de construire de nouvelles centrales nucléaires », au-delà de Flamanville donc ; à la demande du Gouvernement, « EDF prépare tous les éléments qui permettront [à celui-ci] de prendre en 2021 une décision concernant la construction de nouvelles centrales nucléaires ». Compte tenu du discours du Président de la République sur la PPE et des propos du président-directeur général d'EDF devant la représentation nationale, il est normal que je vous interroge à ce sujet.

Cependant, j'ai très bien décodé vos paroles et je devine les débats internes au Gouvernement sur cette question, dont votre prédécesseur avait d'ailleurs fait état, lorsqu'un rapport commandé par le Gouvernement avait recommandé la construction de six nouveaux EPR en France.

Quels que soient nos débats sur la prolongation du parc existant, sur la fermeture des centrales ou sur le rythme de réduction de la part du nucléaire, le fait d'engager un nouveau programme nucléaire est une question d'une autre nature. La politique du fait accompli que mène actuellement EDF – avec laquelle j'ai bien compris que vous prenez vos distances – , qui consiste notamment à acheter des terrains et à répéter que des projets se préparent et que le Gouvernement est d'accord, pose assurément un problème, car le législateur n'a aucunement débattu de l'engagement d'un nouveau programme nucléaire en France.