Intervention de François de Rugy

Je voudrais d'abord rappeler que les émissions de dioxyde de carbone liées au transport maritime ou au transport aérien ne sont pas directement décomptées dans les émissions nationales, mais qu'il existe, par ailleurs, des accords internationaux visant à limiter ces émissions. Je le répète – je ne sais pas en quelle langue il faut le dire ! – , des démarches sont déjà engagées pour réduire les émissions du transport maritime et du transport aérien. Ce n'est pas encore à la mesure des efforts nécessaires mais c'est engagé. La France est à la pointe de ces initiatives en Europe et dans le monde, même si certains prétendent qu'elle est toujours à la traîne ; en l'espèce, la France est systématiquement à la pointe.

Par ailleurs, nous avons demandé que la Commission européenne qui sera désignée dans les semaines qui viennent considère la question des émissions du transport aérien comme prioritaire. Ce sujet a été également évoqué dans le cadre de la campagne pour les élections européennes. Les résultats ne dépendent évidemment pas que de nous puisqu'il s'agit de négociations internationales, mais c'est la bonne échelle compte tenu du caractère international de ce secteur.

Je sais qu'on nous opposera la suppression envisagée des liaisons aériennes entre les Pays-Bas et la Belgique. Ce sera peut-être un progrès mais, franchement, il ne doit pas y en avoir beaucoup ! Le trafic aérien international, européen ou domestique n'est pas à cette échelle. Ce n'est pas à vous que je le dis, madame Battistel, pas plus qu'à M. Potier, mais à l'attention de ceux qui brandissent cet exemple et font de l'agitation sur cette question, dont ils font l'alpha et l'oméga, alors que les émissions des vols intérieurs représentent au maximum 1 % de nos émissions de gaz à effet de serre.

Les budgets carbone indicatifs proposés par votre groupe à l'initiative de M. Potier permettront le suivi et la transparence que nous devons aux Français pour vérifier que les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international maritime ou aérien, voire à d'autres modes de transport, sont orientées à la baisse. Je donne donc un avis favorable à cet amendement.