Intervention de Michel Castellani

Il vise à habiliter la collectivité de Corse, en application de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, à prendre des dispositions spécifiques à la Corse en matière d'énergie, notamment de planification énergétique et de maîtrise de la demande d'énergie. La collectivité transmettrait évidemment à l'État les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre.

La Corse ne maîtrise pas les moyens ni les outils juridiques qui lui permettraient d'atteindre son objectif d'autonomie énergétique, objectif d'intérêt général qui ne concerne pas que la Corse. L'inadaptation de certaines règles, notamment des contraintes en matière de seuils et de tarifs, freinent la mise en oeuvre de cette politique. Il est tout à fait nécessaire d'adapter ces règles à la situation de l'île.

Ainsi habilitée à prendre des dispositions spécifiques, la collectivité de Corse pourrait remédier à cette inadaptation et s'engager dans une démarche plus efficace vers l'autonomie énergétique, toutes choses qui vont dans le sens de l'intérêt général et, à ce titre, intéressent évidemment M. le ministre d'État.