Intervention de François de Rugy

Je vois bien l'idée sous-tendue par cet amendement.

Toutefois, il existe des mécanismes assez puissants en faveur du développement des carburants qui intègrent des huiles végétales, qu'il s'agisse du E85 ou du E10, pour lequel est prévue une incorporation systématique de bioéthanol : cette filière est donc déjà très soutenue. Il me semble que votre amendement, monsieur Vatin, ne ferait en réalité qu'ajouter une contrainte supplémentaire sur les distributeurs.

Par ailleurs, je ne suis pas persuadé que le volume de 500 mètres cubes pour les stations-service devant proposer de l'E85 soit approprié : en effet, seraient exonérées de l'obligation de le proposer les petites stations-service, qui ont déjà du mal à survivre et à affronter la concurrence de la grande distribution. Certes, hormis celui de Total, on ne compte pas énormément de réseaux intégrés en France. En effet, comme vous le savez, beaucoup de stations-service sont rattachées à un supermarché lui-même indépendant : les chaînes de grandes surfaces comme Leclerc, Intermarché ou Système U regroupent en réalité des commerçants indépendants fédérés dans des coopératives d'achat. Je pense donc que le système ne serait pas très opérationnel.

Enfin, point n'est besoin d'une telle disposition pour développer l'utilisation du carburant, y compris de l'E85, dont la consommation a d'ailleurs beaucoup augmenté ces derniers mois, parce que les Français ont tout simplement constaté qu'il était moins cher. Il est en effet moins cher non pas à la production mais à la vente, du fait de la détaxation que l'État lui a accordée, précisément pour en soutenir le développement.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.