L'amendement no 513 tend à quantifier les gisements de biomasse disponible dédiée à la méthanisation, à l'éthanol et au biodiesel afin de savoir combien notre pays est capable de produire de biocarburants et de biogaz sans utiliser les terres agricoles destinées à l'alimentation.
L'amendement no 514 part du principe qu'une certaine part des terres agricoles, fixée à 7 % de la surface agricole utile, n'est pas exclusivement dédiée à l'alimentation et pourrait utilement être intégrée au bilan proposé par l'amendement no 513 .
L'amendement no 515 vise, si la solution des 7 % ne convenait pas, à ce que le pourcentage de surface agricole utile à inclure dans la quantification des gisements disponibles soit défini par décret.