Intervention de François de Rugy

L'amendement tend à supprimer une disposition adoptée en commission, au terme d'un débat qui m'a semblé un peu rapide, et toutes ses implications n'avaient pas forcément été vues. Il s'agit en effet d'obliger les constructeurs automobiles qui commercialisent, sur le territoire français, des véhicules à motorisation essence hybride à proposer au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au superéthanol-E85.

Rappelons d'abord que tous les constructeurs ne proposent pas de moteurs hybrides et que, pour ceux qui le font, cela représente un effort. Un constructeur, que tout le monde connaît bien, dispose en ce domaine, qu'il a développé depuis vingt ans, une gamme très large, mais d'autres constructeurs ne s'y sont mis que plus récemment. De fait, cela représente des investissements industriels importants, tout comme l'électrification du parc automobile, pour lequel les constructeurs consentent aussi des efforts.

Le Gouvernement a toujours prôné une forme de neutralité technologique pour atteindre l'objectif de baisse des émissions de CO2 des voitures. Un bonus écologique, vous le savez, a été mis en place pour les véhicules écologiques qui émettent moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre, sans oublier la prime à la conversion.

Obliger les constructeurs à commercialiser certaines motorisations n'est donc pas le choix qui a été fait en France. Ce n'est pas non plus le cas au niveau de l'Union européenne : or il serait difficile, pour l'industrie automobile, de ne faire les choses qu'à l'échelle franco-française, le marché étant bien entendu européen. Tout laisse à penser, au demeurant, qu'une telle disposition ne survivrait pas à l'examen du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, si le superéthanol-E85 a un impact moindre sur l'environnement que l'essence entièrement issue du pétrole raffiné – il permet de réaliser un gain d'environ 40 % d'émission de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie du carburant – , il est justifié d'atteindre cet objectif de protection de l'environnement par une mesure moins attentatoire à la liberté d'entreprendre des constructeurs automobiles et de manière neutre technologiquement.

Je vous rappelle que nous soutenons déjà la conversion vers la filière de carburation employant des produits d'origine agricole, par plusieurs mesures, à travers des subventions à l'investissement et des taux de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – moins élevés que pour les carburants issus des produits pétroliers fossiles. Je vous propose de lui apporter un soutien accru, via la prime qui lui est dédiée, en favorisant les véhicules conçus pour rouler avec du superéthanol-E85, donc d'utiliser un autre levier que celui proposé dans l'article 1er septies. Un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 sera pris en compte, de sorte qu'un grand nombre de véhicules dits « flexfuel » – c'est-à-dire de véhicules qui utilisent aussi bien l'E10 que l'E85 – seront éligibles à la prime à la conversion.