Intervention de Julien Aubert

Nous avons demandé un scrutin public, car ce n'est pas tous les jours qu'un amendement imposé au Gouvernement et adopté en commission, contre l'avis du rapporteur, à l'initiative d'un membre de la majorité, est démonté dans l'hémicycle. Cela revient, au fond, à critiquer notre rôle, à ne pas laisser prospérer notre droit d'amendement.

Vos arguments juridiques se tiennent, monsieur le ministre d'État. Néanmoins, lorsque le Parlement, par exemple, a fixé une échéance pour interdire le plastique, cela a eu d'importantes répercussions pour certaines entreprises. À l'époque de la loi sur la transition énergétique, je m'en souviens, plusieurs d'entre elles étaient ainsi menacées de disparition, et l'on ne s'était pas posé la question de la liberté d'entreprendre. Bref, l'objectif de réduction des gaz à effet de serre peut conduire à imposer certaines contraintes aux entreprises, et vous ne vous êtes pas privés de le faire en bien des occasions.

La présente mesure permet aussi d'insister sur les biocarburants et la nécessité de miser, à l'avenir, sur les moteurs hybrides. Pour ces raisons, il me paraît préférable de la conserver, quitte à attendre l'analyse qu'en fera le Sénat. Libre au Conseil constitutionnel, le cas échéant, de juger ensuite que nous sommes allés trop loin. Il arrive en effet que nous fassions sauter certaines dispositions sans savoir si le Conseil constitutionnel nous aurait suivis dans cette voie. Que le législateur arrête de se suicider par peur de la mort !