Intervention de Bénédicte Peyrol

Je ne comprends pas tout à fait les arguments avancés par Mme Battistel, dont l'amendement me paraît satisfait par l'amendement adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à mon initiative puis modifié en commission des affaires économiques, dont nous parlerons plus tard : cet amendement prévoit la publication d'un budget vert, à savoir un nouveau document qui, selon moi, s'ajoute au jaune budgétaire – issu d'un amendement que j'ai déposé sur le projet de loi de finances de l'année dernière – , lequel vise, pour sa part, à énumérer les dépenses vertes ainsi que les recettes fiscales relevant de la fiscalité écologique.

Le budget vert – objet de l'un de mes amendements, je le répète – , ne satisfait-il pas votre amendement, madame Battistel ? Le budget vert consiste en effet à passer au scanner toutes les dépenses et toutes les rentrées fiscales de l'État pour savoir si elles sont compatibles ou non avec les engagements internationaux de la France – je pense bien sûr à l'accord de Paris et aux traités relatifs à la biodiversité. Vous pourriez expliquer comment s'articuleraient ces deux documents, car il me semble préférable d'élaborer deux documents plutôt qu'un seul.