Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Il est bien question ici du second document – et non pas du jaune budgétaire – , à savoir le budget vert, qui pourra prendre la forme d'un rapport mais qui fera apparaître certains programmes en vert, en gris, en marron, en fonction de leur plus ou moins grande conformité avec les accords que la France a passés. La commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à reporter à 2020 la présentation de ce document. Or, en 2019, je pense que le temps est venu d'arrêter de procrastiner. Le Président de la République en avait pris l'engagement lors du premier One Planet Summit, en 2017, et nous sommes en 2019. À la suite du Conseil de défense écologique, l'engagement a été pris que nous devions disposer de ce document.

Grâce aux conclusions de la mission de l'IGF – l'inspection générale des finances – , qui doivent être rendues cet été, nous devrions avoir les premiers outils pour évaluer la compatibilité du budget avec les engagements de la France. J'ai tout à fait conscience qu'en 2019, nous aurons un document non pas parfait mais d'utiles éléments. De toute façon, il faut accepter de prendre des risques méthodologiques. Mme Batho évoquait tout à l'heure les méthodologies pour évaluer l'empreinte carbone. Nous ne serons jamais parfaits et il faut l'accepter si nous voulons avancer. Je souhaite donc, je le répète, que ce premier document nous soit transmis dès 2019, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.

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