Intervention de Bénédicte Peyrol

L'article 2 crée le Haut Conseil pour le climat, qui s'inscrit dans la gouvernance renouvelée, voulue par le Gouvernement, de la transition écologique et solidaire, avec également la création du Conseil de défense écologique et de la Convention citoyenne sur le climat. Le Haut Conseil pour le climat prend la suite du CETE, le Comité d'experts pour la transition énergétique, créé par l'article 177 de la LTECV, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Plusieurs missions du CETE seront désormais celles du Haut Conseil.

Le CETE a rendu des avis sur la stratégie nationale bas-carbone mais sans guère d'effets. C'est pourquoi je souhaite qu'on renforce le poids politique du Haut Conseil pour le climat : il s'agit d'amplifier l'effet de ses avis. La création du Haut Conseil est en effet une occasion politique pour aller plus loin et plus vite. Il a du reste une mission très importante concernant la conformité et le suivi de la stratégie nationale bas-carbone, instrument qui n'a pas non plus une amplitude politique suffisante : peu d'acteurs s'en saisissent ; les agriculteurs de l'Allier, par exemple, ne vont pas examiner le budget carbone dont ils disposent au niveau national pour savoir concrètement à quoi raccrocher leurs actions. Il faut donc absolument, je le répète, que la stratégie bas-carbone soit amplifiée par le Haut Conseil pour le climat.

Je dirai un dernier mot sur la mission confiée au Haut Conseil concernant le suivi financier des engagements pris. Il sera nécessaire, et M. Aubert l'évoquait hier, de pouvoir chiffrer les investissements.