Intervention de Matthieu Orphelin

Je formulerai trois réflexions à propos du Haut Conseil pour le climat.

Premièrement, son premier rapport montre l'intérêt, l'utilité de cette instance. Nous devons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, accueillir avec humilité le message envoyé par ce premier rapport sur la nécessaire réduction de l'écart entre les ambitions affichées et les actes – ce qui vaut pour ceux qui ont été aux responsabilités, pour ceux qui le sont aujourd'hui et pour ceux qui les exerceront demain.

Deuxièmement, comme nous l'avons évoqué en commission, pouvons-nous faire du Haut Conseil pour le climat une autorité indépendante ? Certes son premier rapport montre une réelle indépendance, mais nous pourrions ainsi suivre les moyens qui lui sont accordés année après année, de PLF en PLF.

Troisièmement, le rapport préconise, en particulier, l'évaluation systématique de l'impact de chaque politique menée sur l'effet de serre. Nous pourrions en effet, au cours de la navette parlementaire, réfléchir au rôle du Haut Conseil dans la définition des méthodologies utilisées pour les études a posteriori de l'impact climatique des projets de loi. Il doit pouvoir jouer un rôle dans la revue des méthodes utilisées et dans l'analyse des évaluations de l'impact climatique des mesures prises. L'exemple donné dans le rapport du Haut Conseil relatif au projet de loi d'orientation sur les mobilités est ainsi très bon.