Intervention de François de Rugy

Il faut que l'Assemblée et surtout celles et ceux qui nous regardent sachent que Mme Le Pen avait déposé un amendement avec les collègues de son parti pour supprimer l'article 2, comme elle l'avait déjà fait d'ailleurs pour l'article consacré à la neutralité carbone. Il n'est pas mauvais de rappeler que cette force politique est climatosceptique et que, de fait, elle veut annuler toute action relative au climat.

J'en viens aux amendements.

Ceux déposés par les députés du groupe La France insoumise défendent une vision qui n'a rien à voir avec celle du texte : un Haut Conseil pour le climat et un Haut-Commissariat à la planification écologique, ce sont deux choses totalement différentes. Le Haut Conseil pour le climat exerce une expertise scientifique qui permet, tous les ans, de connaître l'état de la science sur le climat ; il n'est pas chargé d'une planification, laquelle relève d'une autre démarche. Nous venons d'ailleurs de parler longuement de la programmation pluriannuelle de l'énergie : en matière de stratégie nationale, nous avons déjà des politiques très fortes, vous l'avez vu. De même, je ne suis pas favorable à ce que le Haut Conseil pour le climat devienne le Haut Conseil pour le climat et l'énergie : il ne faut ni disperser ni noyer les enjeux.

M. Martial Saddier, qui est absent, a proposé quant à lui, dans son amendement no 140 que l'on ajoute « la qualité de l'air » dans l'intitulé du Haut Conseil pour le climat. D'autres instances travaillent déjà sur la qualité de l'air. Là encore, ne mélangeons pas les deux. Il y a enjeu spécifique climatique, et nous menons par ailleurs des politiques qui articulent les enjeux relatifs au climat et ceux relatifs à la qualité de l'air.

Je fais un peu la même réponse s'agissant de votre amendement, madame Batho. Vous savez bien qu'au niveau international, par exemple, il y a, d'un côté, le GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, et de l'autre, l'IPBES, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Je ne souhaite pas que l'on mélange tout. Il est utile qu'il y ait un Haut Conseil pour le climat. C'est d'autant plus vrai quand on voit tout le travail à abattre : il y a le rapport annuel, mais il y aura aussi de nombreux focus sur des points divers.

Nous en avons parlé avec le Premier ministre lorsque la présidente du Haut Conseil pour le climat nous a remis son rapport, il y a deux jours : les membres du Haut Conseil souhaitent approfondir un certain nombre de sujets relatifs au climat. C'est déjà une tâche énorme d'éclairer non seulement nos débats politiques, mais aussi les citoyens, sur les moyens les plus efficaces et les secteurs sur lesquels il faut faire des efforts pour agir en faveur du climat. Concernant la biodiversité, il existe d'autres instances, et il ne sera pas interdit de disposer également d'une expertise scientifique annuelle en la matière, à l'échelle française.

J'en viens enfin à un sujet qui a pu être évoqué par certains, surtout à l'extérieur de l'hémicycle. J'entends que le Haut Conseil serait un « comité Théodule » de plus, qui occasionnerait des dépenses supplémentaires. Je trouve très méprisant de parler en ces termes de scientifiques et d'économistes qui travaillent sur la question du climat. Qu'est-ce que cela veut dire ? Ces termes figurent par exemple dans l'exposé sommaire de l'amendement de suppression de Mme Le Pen, qu'elle n'a pas défendu.

Par ailleurs, il se trouve que nous avons supprimé – c'est d'ailleurs entre autres sujets, l'objet de l'article 2 – le Comité d'experts pour la transition énergétique, créé par la loi de 2015. En effet, nous ne souhaitons pas créer des comités supplémentaires à l'infini, et, lorsqu'on en crée un, il faut être capable de transformer ou de supprimer ce qui existait préalablement. Du reste, au moins une personnalité qui siégeait au Comité d'experts pour la transition énergétique est devenue membre du Haut Conseil pour le climat. On voit bien qu'il y a une amélioration de nos outils, non une superposition.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable sur les amendements en discussion commune.