Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le terme « solliciter » vise à prévenir les conflits d'intérêts auxquels pourraient être confrontées des personnes qui exercent ou ont exercé des missions dans une institution publique. Sa pertinence est démontrée puisqu'il est couramment employé dans les règles déontologiques qui encadrent les activités des autorités administratives indépendantes. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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