Intervention de Nathalie Sarles
Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2
Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a souhaité inscrire à l'article 2 celles des prérogatives du Haut Conseil pour le climat qui lui paraissaient essentielles. Cependant, nous avons omis d'y ajouter les dispositions du décret définissant ses modalités d'organisation et de fonctionnement, d'après lesquelles l'avis du Haut Conseil doit tenir compte notamment des impacts socioéconomiques de la transition pour les ménages et les entreprises.
