Intervention de Nathalie Sarles

Je ne crois pas utile de préciser cela dans la loi. En outre, l'ensemble des travaux du Haut Conseil seront accessibles en ligne. Il reviendra donc plutôt aux différents organismes de s'en emparer. Du reste, je note que de nombreuses références ont d'ores et déjà été faites au rapport qui a été publié. Si nous voulons donner à cette institution une dimension indépendante et scientifique, il faut faire en sorte que les différents organismes consultent ses travaux et non qu'elle les leur communique. L'avis est défavorable.