Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il ne me paraît pas nécessaire d'inscrire dans la loi qu'un rapport peut faire l'objet d'un débat parlementaire ; le Parlement est suffisamment grand pour se saisir lui-même de ce rapport. L'avis est défavorable.
