Intervention de Nathalie Sarles
Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2
Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Mme Le Peih, votre amendement me semble satisfait par l'alinéa 15 de l'article 2 du texte issu de la commission, qui prévoit que le Haut Conseil met en perspective, dans un rapport, les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays. Il y est également stipulé qu'il émet des recommandations et des propositions pour améliorer l'action de la France. Ne doutons pas qu'il s'autosaisisse pour mener des études particulières à l'approche des COP de ces instances. L'avis sera donc défavorable.
