Intervention de Julien Aubert

Il fait suite à un débat que nous avons eu en commission, au cours duquel j'avais souligné le manque de précision du mode de saisine du Haut Conseil. Qu'entend-on, en effet, par « Gouvernement » ? Est-ce à dire qu'il pourrait être saisi par n'importe quel ministre mais pas par les parlementaires ?

Cet amendement vise le même objectif que celui de M. Wulfranc mais, dans un souci de simplicité, j'ai repris le mode de saisine du Conseil constitutionnel, qui ne fait pas l'objet de débats houleux au sein de notre Assemblée : soixante députés ou soixante sénateurs. Il me semble que cette proposition va dans le bon sens en ce qu'elle permettrait à des groupes d'opposition de s'unir pour saisir le Haut Conseil pour le climat s'ils l'estiment nécessaire au regard des enjeux.