Intervention de Julien Aubert

Ces deux instances n'ayant pas le même rôle, il serait disqualifiant de leur appliquer le même mode de saisine ? Que je sache, vous pouvez saisir selon la même procédure des organismes aux compétences différentes. Ce n'est pas un argument ; votre réponse est purement superficielle.

Vous me répondez par ailleurs que ce mode de saisine pourrait engorger le Haut Conseil. Le Conseil constitutionnel, saisi de la même manière, ne s'en est pas trouvé affaibli, au contraire. S'il est bien un organe de la Constitution de la Ve République qui ait pris une ampleur inégalée, c'est lui, notamment parce que des parlementaires ont pu le saisir. Votre argument se retourne donc contre vous.

De plus, madame la rapporteure, vous nous renvoyez aux possibilités offertes aux présidents des deux chambres de saisir cette instance. C'est parce que vous êtes dans la majorité que vous ne voyez pas le problème ! Lorsque le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat sont de la même couleur politique, l'opposition ne peut jamais saisir le Haut Conseil !

Enfin, l'Assemblée peut saisir la Cour des comptes, qui rend des rapports. En tant que rapporteur spécial du budget, j'ai saisi la CRE. Si je comprends bien, je pourrais saisir la CRE, demander un rapport à la Cour des comptes, mais je ne pourrais pas demander un rapport au Haut Conseil pour le climat. Je ne sais pas pourquoi vous voulez le couper à ce point du Parlement, tout en réaffirmant que nous devrions voter des textes relatifs à l'énergie et récupérer cette compétence.

Voilà pourquoi j'ai demandé un vote solennel.