Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le travail en commission a permis d'enrichir le texte et de renforcer la portée des travaux du Haut Conseil pour le climat en précisant qu'il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, ou encore se saisir, de sa propre initiative, pour rendre un rapport sur un sujet sectoriel.

Cet amendement, qui répond à une demande de plusieurs collègues, tend à ajouter à cette liste une saisine par le président du Conseil économique, social et environnemental.

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