Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il est prévu que le Gouvernement réponde au rapport annuel du Haut Conseil pour le climat. Aussi n'est-il pas utile de répondre à l'avis transmis par le Haut Conseil pour le climat devant le Parlement. Si le Parlement souhaite débattre du sujet ou recevoir des documents, il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Je vous invite donc à retirer cet amendement ; sinon, l'avis sera défavorable.
