Intervention de François de Rugy

Le Gouvernement partage la préoccupation de Mme la rapporteure pour avis en matière de coordination entre l'action nationale et l'action locale. La loi a créé des documents, comme les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou les plans climat air énergie territoriaux, qui sont établis à l'échelle intercommunale.

Toutefois, la rédaction de l'amendement nous paraît susceptible de créer des contentieux, puisqu'il crée une obligation – je me réfère aux mots « prennent en compte » – ne précisant pas la cible à laquelle elle s'applique, ce qui risque de fragiliser les documents de planification régionale ou locale. Il serait sans doute plus opportun d'étudier la création d'un lien entre ces documents et une loi de programmation plus générale qu'un amendement.

La programmation pluriannuelle de l'énergie, je le rappelle, constitue un document très détaillé, de plus de 400 pages, pour que chaque document de programmation puisse en assurer la prise en compte – c'est ce que prévoit le texte – sans risque juridique.

C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable.