Intervention de Hélène Zannier

Nous l'avons dit, les centrales à charbon représentent moins de 2 % de la production électrique pour plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Il est donc indéniable que l'arrêt de l'exploitation de ces centrales en 2022 est une mesure d'intérêt général. Si la volonté d'oeuvrer au mieux pour limiter les émissions de gaz à effet de serre est quasi unanime, elle ne doit pas nous faire oublier les réalités locales : des salariés, des familles, des territoires seront lourdement touchés par notre décision.

Monsieur le ministre d'État, nous avons eu l'occasion, accompagnés de Mme la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon, d'aller à la rencontre des salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold et des élus locaux. Vous avez pu entendre leurs craintes légitimes et apprécier leur courage, leurs grandes compétences et leur détermination. Aussi, vous le savez, le projet de loi, qui fixe notamment le cadre de l'accompagnement, était-il très fortement attendu. J'ai eu l'occasion de travailler avec vous-même ainsi qu'avec vos services. Je vous remercie vivement pour votre grande disponibilité, votre écoute et votre engagement sur le sujet. J'ai également pu examiner ce texte avec les syndicats locaux, qui se sont fortement mobilisés pour l'améliorer, au bénéfice des salariés. Enfin, je salue tout particulièrement l'engagement profond et l'écoute du rapporteur et de mes collègues de la commission des affaires économiques.

J'ai proposé plusieurs amendements, que je n'ai pu, hélas, y défendre, mais dont plusieurs ont été adoptés à l'identique par les commissaires, ce dont je me réjouis. Il est désormais précisé que l'accompagnement concernera bien l'ensemble des salariés, et non pas seulement ceux qui sont affectés aux installations, que l'ensemble de la chaîne de sous-traitance en bénéficiera, que le reclassement s'effectuera en priorité dans le bassin d'emploi et enfin que le financement du dispositif sera apprécié et précisé par voie d'ordonnance.

Il restera à préciser – tel est l'objet d'un sous-amendement que j'ai déposé – si des mesures compensatoires sont prévues en cas de perte du statut IEG, c'est-à-dire industrie électrique et gazière.

Cet article, qui est le fruit d'un travail collaboratif, apporte donc des garanties supplémentaires aux salariés.