Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je demande le retrait de cet amendement, car les modalités de prise en compte des émissions pour les installations de cogénération ont également vocation à figurer dans un décret, et non pas dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.