Intervention de Stéphane Peu

J'ai écouté le ministre avec beaucoup d'attention. N'étant pas le représentant de mon groupe dans les commissions qui ont examiné le texte, j'ai pris bonne note des résultats obtenus et de ce que certains ici considèrent comme des avancées.

Je voudrais, monsieur le ministre d'État, vous faire part d'une réflexion avant de défendre plusieurs amendements. Même les députés qui parent le marché et la propriété privée de toutes les vertus, ce qui n'est pas mon cas, ont admis, lors de l'examen de la loi ELAN dans cet hémicycle, que le logement est une économie particulière, une économie de la pénurie – et sans doute pour un certain temps encore – , qui, en tant que telle, inclut une économie noire. Cette économie noire, il faut la combattre, d'autant qu'elle n'est pas marginale : nous ne parlons pas de petits pourcentages. Son importance va croissant.

Dans ces conditions, des démarches incitatives sont tout à fait louables, et c'est bien entendu la voie qu'il faut privilégier. Les incitations, d'ailleurs, existent, même si elles sont sans doute insuffisantes. En 2028, au terme d'une application graduelle, avez-vous expliqué tout à l'heure, il faudra, pour vendre ou louer les logements classés F et G – puisqu'ils pourront toujours être loués ou vendus, si j'ai bien compris – , mentionner qu'ils n'ont pas été rénovés pour passer, comme c'est obligatoire, en catégorie E au minimum.

Autrement dit, dans une économie noire, si l'on s'en avise, tous les marchands de sommeil continueront à l'être. Je puis en effet vous garantir que les marchands de sommeil, qui prospèrent sur l'économie de la pénurie, se fichent de mentionner sur un contrat de bail qu'ils n'ont pas répondu à l'obligation qui leur était faite de rénover leur logement, si celui-ci est classé F ou G. Rien à faire, pas plus que de la décence, de la présence de plomb dans les logements, ni de tout le reste ! Ce n'est pas leur problème.