Sur les amendements identiques nos 896 , 897 et 902 , que nous allons examiner dans un instant, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur le sous-amendement no 916 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur le sous-amendement no 917 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements nos 896 , 897 , 902 et 915 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 896 .