Intervention de Matthieu Orphelin

Avec ce compromis, nous avançons effectivement sur la question de la rénovation énergétique. Je crois d'ailleurs que le travail important mené par les uns et les autres au cours des derniers jours mériterait que l'on y réfléchisse. Ne pourrions-nous pas produire la loi différemment ? Ce travail a été mené en réaction, peut-être positive, au texte voté en commission. Je suis persuadé que le Gouvernement et l'Assemblée peuvent trouver d'autres façons de travailler et d'avancer ensemble sur ce genre de sujets fondamentaux.

Ce compromis permet à mon sens d'avancer par rapport à la loi et à la réglementation actuelles, mais il ne le fait pas suffisamment. Il ne règle pas tout. Il constitue certes une avancée, mais une avancée qui ne nous permettra pas, je le crains, de rattraper le retard que nous avons pris sur le rythme des rénovations énergétiques et des travaux liés à la performance des bâtiments.

Je ne vais pas refaire le débat de cette nuit, mais nous avons eu beaucoup de discussions sur le caractère « punitif » des interdictions de location ou des obligations de travaux. Mais ce qui est punitif, c'est de vivre dans une passoire énergétique ! C'est là-dessus que nous devons agir !

Encore une fois, le compromis présenté ne règle pas tout. J'espère me tromper, mais je pense qu'il ne permettra pas d'effectuer le changement d'échelle nécessaire. Je serais cependant ravi de reconnaître mon erreur d'ici un ou deux ans. Il faudra que nous suivions cela de très près. Pourquoi ne pas instaurer des suivis trimestriels du nombre de rénovations énergétiques ? Je crois que ce serait important. Nous aurons ensuite, comme c'était le cas hier, des discussions sur le projet de loi de finances, les nouvelles mesures d'accompagnement, la mobilisation générale, etc.

Mon sous-amendement vise à supprimer l'exemption possible pour les bâtiments pour lesquels le coût des travaux nécessaires pour satisfaire l'obligation de limite de la consommation énergétique des bâtiments à usage d'habitation mentionnée par l'amendement est « manifestement disproportionné » par rapport à la valeur du bien. Cette formule semble en effet beaucoup trop large. Il faut donc supprimer cet alinéa.