Intervention de François de Rugy

Monsieur Orphelin, les précisions que vous souhaitez apporter relèvent des décrets d'application, qui entreront dans ces détails.

Monsieur Aubert, le revenu des propriétaires concernés est le premier critère utilisé pour le calcul des aides apportées : celles-ci peuvent donc également concerner une personne dont le patrimoine aurait une valeur importante ; le cas de l'île de Ré est bien connu, et cité depuis de nombreuses années – même si c'est une valeur virtuelle, puisque c'est une valeur de marché : si l'on habite dans un logement, cela ne change pas grand chose… La situation sociale de chacun est donc bien prise en considération.

Monsieur Lambert, contrairement à ce que vous avez dit, nous adoptons ici exactement la même démarche que pour les centrales thermiques : nous accompagnons les personnes qui se trouvent en situation difficile. Que l'on soit salarié d'une centrale à charbon, propriétaire d'une passoire thermique ou locataire victime de l'absence de rénovation d'un logement, nous aidons, nous mobilisons différents outils, et in fine nous prenons quand c'est nécessaire des mesures contraignantes – en l'occurrence, pour que cette obligation de rénovation soit appliquée.