Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis que le rapporteur, mais j'apporterai deux précisions.

Je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure : pour prendre le relais du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, je confirme qu'il faudra certainement dans certains secteurs une commission spécialisée.

D'autre part, il faudra des mesures transitoires, puisque les instances se mettront en place progressivement, au fur et à mesure des élections prévues dans chaque entreprise. La mesure ne s'appliquera donc pas du jour au lendemain. On disposera de temps pour l'organiser dans l'entreprise. Les conditions sont réunies pour sécuriser sur le plan qualitatif notre ambition de fusionner les instances.