Intervention de Delphine Batho

Cet article traite d'une question cruciale : celle des garanties à l'export apportées par l'État. Nous avions voté, en commission, leur suppression pour les énergies fossiles.

Je veux rappeler ici de quoi il s'agit : 1,5 milliard d'euros de garanties ont été accordés par l'État au cours des deux dernières années à des projets de développement de l'exploitation d'énergies fossiles. Je pense par exemple au projet Yamal LNG, en Russie, développé par Technip au-delà du cercle polaire. Je pense à un gigantesque projet gazier au Mozambique : alors que ce pays vient d'être touché par le cyclone Idai, qui a provoqué la pire catastrophe climatique jamais recensée dans l'hémisphère sud, ce projet entraîne des déplacements de populations, et il est implanté dans une zone reconnue par l'Union internationale pour la conservation de la nature – UICN – pour sa flore et sa faune remarquables. Je pourrais prendre d'autres exemples encore : des garanties ont ainsi été apportées à Mitsubishi pour un projet au Vietnam.

Le vote de la commission des affaires économiques marque une avancée importante. Depuis 2015, c'est-à-dire au moment de la COP21, la France a cessé d'attribuer des garanties à l'export pour des projets liés au charbon. Il s'agit ici d'étendre ce qui a été décidé pour le charbon à toutes les énergies fossiles.

L'Agence internationale de l'énergie est formelle : il ne faut pas créer de nouvelles capacités d'exploitation des énergies fossiles. Ce qui est en jeu ici, c'est la cohérence. Hier, monsieur le ministre d'État, vous avez dit à juste titre qu'il ne pouvait être question de créer de nouvelles centrales à gaz en France. Cela vaut pour le monde entier.