Intervention de François de Rugy

J'émets un avis défavorable sur le sous-amendement no 908 , car cette disposition relève du décret, comme sur le sous-amendement no 906 , l'amendement du Gouvernement étant beaucoup plus ambitieux. Par ailleurs, la société de gestion de la Banque de France est déjà soumise au dispositif de l'alinéa VI de l'article 173 de la loi de transition énergétique, qui oblige la Banque de France à rédiger un rapport d'investissement responsable sur la base des dispositions de l'article 173, ainsi qu'aux recommandations de la task force relative à la publication d'informations financières des entreprises sur le climat.

Concernant le sous-amendement no 909 , j'émets également un avis défavorable, puisque l'amendement prévoit des dispositions bien plus ambitieuses.

Les objectifs du sous-amendement no 910 sont satisfaits, l'amendement du Gouvernement prévoyant déjà que les critères et méthodologies utilisés pour le reporting financier devront être détaillés.

Le Gouvernement considère que les dispositions évoquées dans le sous-amendement no 911 sont satisfaites par la nouvelle rédaction de l'article, même si elles ne le sont pas de manière explicite. Son intention n'était évidemment pas de revenir sur cet aspect dans la nouvelle rédaction. Il s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.

J'émets enfin un avis défavorable sur le sous-amendement no 907 . À l'instar des mesures relatives aux précisions apportées par les organismes de placement collectif, une telle proposition aurait davantage sa place dans le décret.