Intervention de Yannick Kerlogot

Après avoir débattu de mesures contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ou des énergies fossiles, cet amendement, dont Mme Le Feur est la première signataire, vise à contribuer au respect du plafond national des émissions de gaz à effets de serre défini dans le code de l'environnement pour la période 2019-2023 et pour les périodes suivantes. Il va également dans le sens de l'étude d'impact du projet de loi, puisqu'il vise à ce qu'on atteigne la neutralité carbone dans le secteur agricole.

Il défend les bienfaits du système économique de l'agroforesterie, véritable outil de séquestration du carbone, comme le rappelle un rapport de décembre 2009 réalisé par l'INRA, avec le soutien du ministère de l'agriculture.

Au-delà de la protection de la fertilité des sols et de la lutte contre l'érosion, l'agroforesterie est un mode d'exploitation des terres agricoles qui associe les arbres, les cultures et les élevages. Le rapport de 2009 établissait que l'adoption de ce type de système pourrait représenter un moyen efficace pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : « L'occupation et la gestion des sols sont directement liés à la capacité de ceux-ci à pouvoir emmagasiner du carbone, soit temporairement dans la biomasse, soit plus durablement dans les sols. Les forêts, les plantations et les arbres champêtres sont ainsi des puits potentiels de carbone. »

En 2015, le rapport Agripsol du ministère de l'écologie et de l'ADEME rappelait : « Le double enjeu pour l'agriculture est donc d'améliorer son bilan carbone tout en imaginant des systèmes de culturesd'élevage permettant une adaptationatténuation des effets du changement climatique sur leurs exploitations. »

Plus récemment, en novembre 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation révélait dans son infographie que si l'on augmentait de 0,4 % par an, la quantité de carbone dans les sols, on stopperait l'augmentation annuelle de CO2 dans l'atmosphère, en grande partie responsable de l'effet de serre et du changement climatique.

L'amendement vise à promouvoir la pratique de l'agroforesterie sur les parcelles de plus de vingt hectares, en incitant les agriculteurs à intégrer sur leurs cultures une part significative de plantations d'arbres et de haies champêtres, afin d'alléger significativement le bilan carbone du secteur agricole.