Intervention de François de Rugy

La question a été évoquée en commission et j'ai en tête plusieurs cas illustrant ce problème. On confine parfois à l'absurde, car on en vient par exemple à interdire l'implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur d'anciennes décharges, au motif qu'elles sont situées dans des zones concernées par la loi littoral.

J'ai dit en commission que je souhaitais que nous trouvions une rédaction adaptée, qui ne détricote pas la loi littoral – car c'est toujours un sujet sensible – , tout en nous évitant de telles situations ubuesques. Pour être précis, j'aurais préféré l'amendement de M. Simian, mais il n'a pas été défendu.

La question sera probablement abordée à nouveau au Sénat, ce qui permettra de trouver des solutions. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.