Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre d'État, je répéterai ce que j'ai dit en commission, car vous n'aviez pas tout à fait saisi ce dont je voulais parler. Nous évoquons aujourd'hui des sites qui peuvent être utilisés pour l'énergie solaire. Or, dans le Vaucluse, je suis saisi d'un cas un peu plus compliqué : celui de serres désaffectées, sites agricoles qui représentent, à ce titre, un piège terrible, car on ne peut pas y construire d'installations solaires. Il faudrait en effet, pour que le projet soit économiquement viable, couvrir toute la serre, de telle sorte que la lumière du soleil ne passerait plus et qu'on ne pourrait plus rien faire pousser sous les panneaux. La logique pousse donc à écarter la piste de ce qui est aujourd'hui permis, à savoir la combinaison du solaire et de l'agriculture.

Faute de réaliser le projet solaire, on conserve une serre vieille de 30 ans, complètement désaffectée, dont la rénovation coûterait 1 million d'euros et où il n'y aura, de toute façon, plus jamais aucune exploitation agricole. On se trouve donc dans un piège logique. Il vaudrait mieux qu'il y ait là une centrale solaire, mais il faudrait aussi prendre garde que les agriculteurs ne soient pas tentés d'artificialiser le site d'une vieille serre qui n'est plus très productive.

Je suis saisi de cas de ce genre, qui concernent des terrains situés sur une exploitation, à proximité de la maison où habite un agriculteur qui prend sa retraite, et où personne ne viendra s'installer. En outre, cette utilisation des terrains permet à des agriculteurs qui ont souvent de petites retraites de continuer à vivre. Il faudrait que nous puissions trouver un mécanisme d'exonérations ad hoc qui autoriserait le préfet, sur un critère de bon sens et selon une règle juridique qui reste à trouver, à sortir ces terrains de la zone agricole, même à titre temporaire, pour 25 ou 30 ans, afin que le projet puisse se faire. On pourrait ainsi résoudre ce problème très particulier.

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