Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 4 ter cherche à encourager les installations produisant de l'énergie renouvelable, au prix d'une exemption des interdictions et des prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques. Il reviendrait au préfet d'accorder cette dérogation, en précisant les conditions particulières auxquelles est subordonnée la réalisation du projet.

Cette dérogation, si elle est nécessaire pour monter plus rapidement des projets respectueux de l'environnement, peut ouvrir la porte à certains abus. Déroger aux plans de prévention des risques technologiques n'est pas anodin et, si ces normes existent, c'est précisément parce qu'elles sont utiles et, dans certains cas, indispensables.

Ce pouvoir unilatéral qui sera remis entre les mains du préfet me semble déséquilibré, et parfois même dangereux. Un préfet pourrait ainsi être sensible à la construction d'un projet et aux intérêts collatéraux, sans forcément prendre en compte toutes ses conséquences. Ce n'est pas là une critique du corps préfectoral, mais la prise en considération d'un mécanisme inhérent à tout être humain.

N'est-ce pas aussi un moyen de couper l'herbe sous le pied des Français qui souhaitent s'opposer à un projet et d'empêcher les recours, comme on le verra à l'article 4 quater ? Je pense notamment au recours concernant l'énergie éolienne terrestre, qui continue de se développer contre l'avis de nombreux Français.

Vous rétorquerez sans doute que cet article a, avant tout, été déposé pour faciliter l'implantation des panneaux photovoltaïques, mais, si nous voulons nous assurer que ces dispositions ne pourront pas concerner l'éolien, mieux vaut l'écrire noir sur blanc et éviter ainsi les passe-droits.