Intervention de Anthony Cellier

Je suis d'accord avec vous s'agissant du besoin de clarté et de cohérence. Cependant, la rédaction de l'amendement me paraît peu opérationnelle. Quel doit être le niveau de détail d'un tel référentiel ? Faudra-t-il mener ce travail pour chacune des 200 fiches standardisées ?

En outre, les contrôles administratifs portent sur l'ensemble de la réglementation : il ne faut pas s'interdire de contrôler autre chose que ce qui pourrait figurer dans ce référentiel.

Enfin, son existence ne mettrait pas fin aux fraudes qui pourront toujours tirer parti de ce qui n'aura pas été explicitement prévu.

Le projet de loi, vous l'avez vu, contient déjà de nombreuses avancées en matière de prévention de la fraude. Nous allons d'ailleurs examiner d'autres amendements sur le sujet. Leur discussion s'annonce intéressante, mais dans l'immédiat, je vous demande de retirer le vôtre. À défaut, la commission y serait défavorable.