Intervention de Anthony Cellier
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement no 663 aurait pour conséquence de complexifier la gestion des contrats d'achat, voire de les fragiliser. Je pense donc qu'il est préférable d'en rester au dispositif actuel : le cheminement passe initialement par EDF pour centraliser le processus ; ensuite, le contrat peut être cédé à d'autres acteurs.
S'agissant de l'amendement no 665 , il est légitime que les organismes agréés remboursent à EDF ou aux entreprises locales de distribution les frais que ceux-ci ont dépensé pour l'établissement du contrat d'achat. C'est donc une demande de retrait des deux amendements.
