Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Ce n'est pas la seule solution, monsieur le ministre d'État. Il existe des solutions réalisables immédiatement, tel le suréquipement, lequel consiste à aménager les ouvrages existants, notamment par le biais de modifications de turbines.

Plusieurs projets sont à l'étude, voire prêts à être réalisés. Ils se heurtent à une disposition législative transposant une directive européenne supprimant la possibilité de procéder au suréquipement des barrages, prévue par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite « loi POPE ».

Les amendements no 294 rectifié , 816 rectifié et 823 rectifié visent à la rétablir. J'insiste bien sur le fait qu'il n'en résultera aucune prolongation de la durée de la concession. Il s'agit uniquement d'optimiser et de valoriser la production d'hydroélectricité, en vue d'accroître sa part dans le mix énergétique.

Cette énergie est vertueuse et propre. Nous avons tous intérêt à faire en sorte qu'elle soit développée autant que possible.

Par le biais de l'amendement no 294 rectifié , je propose de faire en sorte que la puissance d'une installation concédée puisse être augmentée, dans la limite d'un plafond de 20 % de sa puissance initialement prévue.

Je retire dès à présent l'amendement no 816 rectifié , qui prévoit une augmentation inférieure ou égale à 15 %. Quant à l'amendement no 823 rectifié , il prévoit une augmentation inférieure ou égale à 10 %.