Se connecter - Mon compte
J'entends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Avis défavorable. Je laisse à M. le ministre d'État le soin de vous répondre.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.