Ces amendements tendent à supprimer l'augmentation du plafond de l'ARENH à 150 térawattheures par an. Or cette décision me semble bienvenue dans un contexte de développement de la concurrence.
Cependant, il est vrai – et je le disais déjà lors la présentation du projet de loi – que l'ARENH est un dispositif à bout de souffle.
Je précise au passage que l'article 8 tend désormais à jouer sur les deux leviers que sont le prix et le volume, et non plus uniquement sur le second.
Par ailleurs, l'impact de la hausse du plafond sur le niveau d'endettement d'EDF est bien pris en compte par le Gouvernement.
Enfin, tant l'évolution de ces deux paramètres que son calendrier feront l'objet de discussions entre le Gouvernement et la Commission européenne.
Pour poursuivre la métaphore de la tomate dont j'ai été le premier à user à propos de l'empreinte carbone, je suggère de ne pas confondre celui qui la cultive et celui qui la commercialise sur le marché.