Intervention de Olivier Véran

Votre amendement AS306 vise en fait à modifier les prévisions des sous-objectifs de l'ONDAM pour l'exercice 2017. Disons, en schématisant, qu'il a pour objet de transférer une fraction de l'ONDAM de ville vers l'ONDAM hospitalier. Vous vous appuyez notamment, chère collègue, sur le fait qu'il existe un mécanisme de réserve prudentielle à l'hôpital et des aménagements dans le cadre des campagnes tarifaires pour tenir les budgets d'une année sur l'autre, mécanismes qui n'existent pas pour les dépenses de ville.

J'appelle votre attention sur le fait qu'il n'entre pas du tout dans les intentions du Gouvernement d'instaurer pour la médecine de ville une enveloppe dont le dépassement obligerait les médecins à reverser une partie des honoraires perçus pour financer l'hôpital – la question avait notamment été débattue au moment du plan dit « Juppé », dans les années quatre-vingt-dix. En tout état de cause, il existe aujourd'hui des mécanismes de réserve prudentielle et de régulation, des clauses de sauvegarde et des mises sous accord préalable, tous éléments qui permettent de tenir l'ONDAM et ses sous-objectifs.

Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.