Intervention de Olivier Véran

Ces amendements de suppression, émanant de différents bancs de l'Assemblée, étaient attendus. Évidemment, j'y serai défavorable, car vous touchez là au coeur de la politique économique du Gouvernement, soutenue par la majorité.

M. Door parle de la nécessité de réduire les déficits de la sécurité sociale. Rappelons que le déficit de la sécurité sociale était de 25 milliards d'euros en 2010. Grâce aux efforts des gouvernements successifs, ce fameux « trou » de la Sécu – expression impropre – s'est réduit de manière substantielle ; dans deux à trois ans, nous serons enfin à l'équilibre. Ce nonobstant, la dette sociale reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) s'élève aujourd'hui à 140 milliards d'euros. Bonne nouvelle, le remboursement de cette dette sociale a atteint un rythme de croisière, ce qui nous permet d'affirmer qu'elle sera entièrement remboursée en 2024. La trajectoire est plus que vertueuse, c'est une trajectoire de correction, grâce à l'ensemble des mesures prises par les uns et les autres au cours des dernières années. Nous continuons à prendre des mesures structurelles courageuses afin de transformer notre système de protection sociale, le moderniser et le pérenniser, pour nos enfants et nos petits-enfants.

M. Vercamer s'étonne de voir certaines mesures figurer dans le PLFSS et d'autres dans le projet de loi de finances initiale (PLF). La Cour des comptes s'est déjà exprimée en faveur d'une lecture conjointe, à terme, des parties des deux projets de loi consacrées aux recettes – et le ministre Darmanin également. Nous allons y travailler au cours des prochaines années, mais le sujet, vous le savez, est très ancien et très complexe.

Monsieur Dharréville, la philosophie de la réforme, que vous nous dites ne pas avoir comprise, est d'abord de s'appuyer davantage sur la fiscalité du patrimoine et du capital pour financer le système de protection sociale. Vous devriez être sensible à cet élargissement de l'assiette ! La philosophie de la réforme, c'est aussi de rendre 7 milliards d'euros aux revenus du travail, c'est d'améliorer la situation des actifs et de valoriser le travail.

Pour ce qui est des trois catégories qui se verraient pénalisées par la hausse de la CSG, je veux rétablir quelques vérités.

En ce qui concerne les fonctionnaires, le PLF pour 2018 comporte notamment la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité, à hauteur de 1,4 milliard d'euros par an. Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin ont également annoncé à plusieurs reprises qu'une concertation était menée avec les organisations syndicales, en vue de provisionner dans le budget de l'État et celui de la sécurité sociale toute mesure financière permettant de garantir qu'aucun fonctionnaire ne perdra de pouvoir d'achat avec l'augmentation de la CSG. Des contreparties sont prévues, qui prendront la forme de primes ou de suppressions de cotisation.

Pour les indépendants, au nombre de 6,5 millions, non seulement la hausse de la CSG sera intégralement compensée, mais 75 % d'entre eux verront leur pouvoir d'achat progresser grâce à un allégement accru de la cotisation maladie.

Pour ce qui est des retraités, rappelons d'abord que 40 % ne verront pas leur CSG augmenter. Il nous arrive à tous de croiser sur les marchés des retraités aux pensions modestes, parfois même des bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui craignent de subir cette hausse. Non, la CSG n'augmentera pas pour les retraités de soixante-cinq ans et plus et dont la pension mensuelle nette est inférieure à 1 440 euros par mois. Quant aux autres, la plupart d'entre eux bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation – tous ceux dont la pension mensuelle est inférieure à 2 500 euros. En fait, 80 % des retraités verront de fait leur pouvoir d'achat augmenter. Ensuite, est-il illégitime de demander aux retraités dont la situation financière est plus confortable – les 20 % les plus aisés – de contribuer davantage au financement de la sécurité sociale, dont ils bénéficient comme les autres ? Les études récentes montrent que leur niveau de vie est désormais légèrement supérieur au niveau de vie moyen de la population. La société a évolué, acceptons-le.

J'espère que ces explications vous auront convaincu. À défaut, je serai défavorable à l'ensemble de ces amendements de suppression.