Intervention de Olivier Véran

Depuis la création de la CSG, les pensions de retraite et d'invalidité sont soumises au même taux. Ce taux est d'une part plus faible que celui qui frappe les revenus d'activité : 6,6 % contre 7,5 % en l'état du droit ; il est d'autre part réduit pour les pensions les plus modestes, puisqu'il est nul pour les pensions inférieures à 1 236 euros nets, et de seulement 3,8 % pour les pensions comprises entre 1 236 euros et 1 440 euros, taux qui n'est pas augmenté par l'article 7.

Créer un nouveau taux pour les pensions d'invalidité introduirait une couche supplémentaire de complexité dans le dispositif, alors que les pensions de retraite et d'invalidité sont de même nature : dans un cas comme dans l'autre, elles se substituent à des revenus d'activité qui ne peuvent plus être perçus du fait de la condition de la personne concernée, qu'elle soit trop âgée pour travailler, ou invalide.

Afin de conserver cette cohérence, j'émets un avis défavorable à votre amendement.