Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je vous proposerai de retirer votre amendement dont la rédaction pose problème. Non seulement vous créez pour les personnes que vous visez un nouveau taux de CSG à 6,3 %, alors que le taux applicable aujourd'hui est de 6,6 %, et que vous semblez vouloir maintenir le droit existant pour ces publics, mais vous « embarquez », vous aussi, involontairement, comme Mme Elimas dans les amendements examinés précédemment, les allocations chômage, qui seraient soumises à un taux de CSG légèrement plus élevé qu'aujourd'hui, ce qui, me semble-t-il, est contraire à l'esprit de votre amendement. Et pour ma part, je ne souhaite pas augmenter la CSG sur les allocations chômage des Françaises et des Français.

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