Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2, introduit par le Sénat, qui précise que la conservation ne s'entend pas de l'entretien courant et des charges de fonctionnement.

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