Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

La notion d'abords est assez précisément définie dans le code du patrimoine, entre autres, qui fait référence aux abords des monuments inscrits ou classés. De ce fait, l'emploi de ce terme pose problème car il pourrait désigner le périmètre des 500 mètres entourant le monument. Outre la teneur même de l'amendement, sa rédaction me semble donc en effet imprécise.

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