Intervention de Anne Brugnera

La disposition que l'Assemblée a adopté en première lecture précise que le conseil scientifique est consulté au sujet des études et des opérations de conservation et de restauration, dans le cadre de l'établissement public dont le présent article prévoit l'institution. Je rappelle que nous avons pris l'initiative de créer en première lecture ce conseil scientifique en vue d'apporter un éclairage à l'établissement public et de l'aider dans sa prise de décisions. Dès lors, l'ajout que vous proposez ne me semble pas nécessaire et ne relève pas du domaine législatif. En outre, vous craigniez il y a un instant que les travaux ne soient retardés mais sans doute votre sous-amendement produirait-il cet effet.

Rappelons que le texte maintient la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, qui donne un gage d'association de l'ensemble des experts du patrimoine au suivi du chantier, en lien avec l'établissement public.