Intervention de Anne Brugnera

Le sous-amendement supprime une grande partie de l'article 9, sur les possibilités éventuelles de dérogations aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine.

Madame Victory, nous avons déjà plusieurs fois échangé sur cet article 9 et j'entends les inquiétudes exprimées. Cet article prévoit d'éventuelles dérogations qui ne seront peut-être pas utilisées. Nous en sommes à un stade où le diagnostic de la cathédrale ne nous permet pas encore d'envisager la nature des travaux. Néanmoins, nous savons que ces travaux seront hors norme par leur dimension et par les contraintes imposées par le site de l'île de la Cité.

À ce stade et par précaution, je réintroduis l'article 9 pour garder ces possibilités. Par prudence, je le répète, la mission de suivi pourra vérifier, au fur et à mesure de l'avancement du diagnostic de la cathédrale et de la mise en oeuvre du chantier, l'éventuelle nécessité de faire jouer les dérogations et la rédaction des ordonnances. J'émets un avis défavorable à ce sous-amendement.